Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Maison Noélya

Article 1 – Objet  Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site maisonnoelya.fr par [Votre nom et prénom], auto-entrepreneur.

Article 2 – Prix  Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Maison Noélya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande  La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Article 4 – Paiement  Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 5 – Livraison  Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition disponible sur le site.

Article 6 – Droit de rétractation  Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de  14 jours  à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Retournez le produit à : [Votre adresse].

Article 7 – Retours et remboursements  Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement disponible sur le site.

Article 8 – Responsabilité  Maison Noélya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Article 9 – Données personnelles  Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.